déclenchement de la procédure

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• Février 2009 aux États-Unis — Années : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

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• Affaire du Watergate — Scandale du Watergate Le complexe immobilier des Water, abritant appartements de luxe, bureaux et hôtels. Le scandale du Watergate est à l origine une affaire d espionnage politique qui débouche, en 1974, sur la démission du président des États… …   Wikipédia en Français

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• Fausses accusations d'abus sexuel sur mineur — Une fausse accusation d abus sexuel sur mineur est un acte consistant à informer les services sociaux, policiers ou judiciaires, par un signalement ou une plainte, du fait d un soupçon infondé, d une manipulation ou d une pure invention, qu une… …   Wikipédia en Français

• Assurance maladie en France — L’assurance maladie en France est une des douze branches de la Sécurité sociale en France. Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public. Elle est… …   Wikipédia en Français

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